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Cameroun: Le Code
...la Commission nationale consultative sur le Travail se sont ouverts hier à Yaoundé. Avec l'ambition d'arrimer le droit du travail en vigueur...
http://fr.allafrica.com/stories/200705150805.html
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Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE) en ...
Tous les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l'article L131-2 du code du travail et qui emploient 20 salariés et moins peuvent, depuis le 4 août 2005, conclure pour toute nouvelle embauche un CNE. ...
http://www.gestiondelapaie.com/dotclear/index.php?2007/04/25/77-recourir-contrat-nouvelle-embauche-cne
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Le Code
Droit d'expression des salariés (Article L486-1) Conflits du travail Conflits individuels - Conseils de prud'hommes Attributions et institution des conseils de prud'hommes (Articles L511-1 à L511-4) Organisation et fonctionnement des ...
http://www.gestiondelapaie.com/dotclear/index.php?2007/03/06/59-code-du-travail
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Droit
Présent depuis 2002 le net dans le domaine de l'information sur le droit du travail, Infotravail vous informe au regard de la législation du travail, sur les règles qui régissent les relations entre employeurs et salariés.
http://www.webactusnet.com/vie-pratique/droit-juridique/droit-du-travail-code-du-travail-l-info-juridique-sur-
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Recodification et droit
La recodification à droit constant du Code du travail at-elle intégré les spécificités locales ? C'est ce que conteste l'Institut de droit local d'Alsace-Moselle.
http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=19036&news=1
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Discrimination syndicale : quel est le délai pour agir ?
L'article L. 122-45 du Code du travail interdit les discriminations syndicales pendant l'exécution du contrat de travail. Ainsi, il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice ...
http://www.juritravail.com/archives-news/conflits-et-sanctions/490.html
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La réécriture du Code
Et pourtant, dès la publication de l'ordonnance le nouveau Code est déjà contesté. Pour certains, une chance a été ratée de simplifier une bonne fois pour toutes le droit du travail en fixant des règles claires. ...
http://astroblog.typepad.fr/ftaquet/2007/03/la_rcriture_du_.html
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Chapitre 1 ? Les sans-papiers, ou le syndrome de la pelote de ...
Il n'a de sens que s'il s'inscrit dans une politique globale nécessitant des changements radicaux dans de nombreux domaines : économie, droit du travail, politique internationale (et pas seulement aide au développement), ...
http://alter-politique.blogs.com/alter_politique/2007/05/chapitre_1_les_.html
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Le droit
Source : [[Romans soutient José Bové]] Définition : Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les travailleurs [..]
http://lesromanais.viabloga.com/news/le-droit-du-travail-et-le-code-du-travail
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Emploi, travail
Deuxième point commun : F. Bayrou (qui est conseillé par Alain Madelin notamment) est, comme Nicolas Sarkozy, favorable au démantèlement progressif du droit du travail puisqu'il réfléchit, comme le président de l'UMP, à la mise en place ...
http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0610
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[Furyo] Le Code
Une fois retaillé des pieds à la tête, le nouveau Code devra encore être ratifié par le Parlement avant d'entrer en vigueur. La démolition du droit du travail est un chantier ardu qui exige persévérance et doigté. ...
http://blog.furyo.gayattitude.com/20070424133110/le-code-du-travail-a-deja-perdu-l-election/
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Code
Le mari qui, sans sujet, quittera sa femme, ou la femme qui, sans sujet, quittera son mari, sera condamné à cinq jours au moins d'un travail public, et à un mois au plus, et de plus à se réunir. 22° C'est au mari à choisir le lieu ...
http://tahitinui.blog.lemonde.fr/2007/03/03/code-dordillon-reglement-du-20-mars-1863-sur-la-conduite-des-indig
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Les quartiers nord de Marseille méritent un député à leur service ...
... La création d'une caisse nationale de protection sociale des chômeurs ; L'inscription dans le code du travail du principe de l'accord majoritaire aux niveaux interprofessionnel, des branches professionnelles et des entreprises ...
http://www.dutoitfreeblog.com/blog_de_frederic_dutoit/2007/05/les_quartiers_n.html
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Vers une simplification du Code
Le Code du travail, actuellement en vigueur, date de 1973. Il distingue les dispositions de nature législative et celles de nature réglementaire. Des dispositions sont régulièrement créées, modifiées ou abrogées.
http://www.juritravail.com/archives-news/conflits-et-sanctions/434.html
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EADS, Noel Forgeard et le Code
EADS a accepté de verser à Monsieur FORGEARD une somme supérieure au minimum de 6 mois prévu par le Code du Travail. Il reçoit au titre d'indemnité de licenciement une somme équivalente à deux années de salaire (4.893.268 euros). ...
http://asteroid257.free.fr/index.php/eads-noel-forgeard-et-le-code-du-travail/
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Trepalium 4
Le droit au licenciement, la durée légale du travail, le droit de grève, les droits syndicaux, la fonction publique, l'inspection du travail, et bien sûr, at-il ajouté en montrant le mur, le Code du Travail, y faut me dépoussiérer tout ...
http://punching.blog.lemonde.fr/2007/04/03/trepalium-4/
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Auteur: Léon Dochy, notaire à Pecq ( 1948-1988 ) p...
Préalable : Sur le coté droit vers le bas il ya souvent accès à des parties plus anciennes des blogs: cliquez sur " ARCHIVES" Les blogs suivants complètent le site principal Code de deontologie 2005 Et son équivalent en néerlandais: ...
http://leondochy.blogspot.com/2007/05/auteur-lon-dochy-notaire-pecq-1948-1988.html
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